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Tout Utilisateur reconnaît etre informé qu'un dispositif d'alerte est mis a tout moment a la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message a caractere litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui releveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation a la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

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II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu a des poursuites judiciaires : (i) le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, (ii) la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature a entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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